FAQ

Rubrique Générale :

Qu’est-ce qu’un drone ?

Le drone est un aéronef télécommandé, c’est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo… Il existe plusieurs dénominations en anglais: Remotely Piloted Aircraft System (RPAS), Unmanned Aircraft Systems (UAS), Unmanned Aerial Vehicule (UAV).

Quels sont les éléments constitutifs d’un système de drone ?

Un système de drone est constitué de trois éléments: un vecteur, une charge utile (capteur) et une station au sol.

Quelle est la différence entre aéromodélisme et usage d’un drone ?

En substance, il y a peu de différences. La différence principale réside dans l’utilisation du système ou du dispositif. Un aéromodèle est utilisé à des fins récréatives ou en compétition. Un drone est utilisé pour la conduite d’un travail aérien, qu’il soit de nature commerciale ou non-commerciale.

Que dit la législation ?

Vous pouvez vous rendre sur la page  réglementation de la FPDC. 

Si vous souhaitez piloter un drone dans le cadre d’une activité de loisirs, télécharger ce guide :  Guide Aéromodélisme – 2017

Si vous souhaitez devenir Télépilote Professionnel: c’est à dire exercer une activité commerciale en vendant des prestations faites avec un drone, nous vous invitons à télécharger ce guide :  Guide d’Activités Particulières -V3- 2017

Quelles sont les zones de l’espace aérien autorisées pour faire voler mon drone ?

La DGAC ( Direction Générale de l’Aviation Civile) a édité, avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), une carte interactive des zones de restrictions pour les drones de loisir. Disponible en ligne sur le Géoportail : http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Cette carte interactive présente de manière simplifiée les zones entre 0 et 150 m dans lesquelles les vols de drones sont autorisés ou interdits.

L’attention des utilisateurs est notamment attirée sur les hélistations privées qui ne figurent pas sur cette carte et le contour des agglomérations qui est fourni à titre indicatif.
Pour toutes les zones créées de manière temporaire ( interdites de survol ), il convient  de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique :  https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/

Attention certaines zones du territoire national sont interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur : se reporter à notre page réglementation 

Pour en savoir plus sur la notion d’Espace Public versus Espace Privé2017-05 La Vie Communale Projecteurs sur Drones

Respect de la vie privée ?

Les drones équipés de caméra, micro et autres capteurs doivent respecter la vie privée des autres. Il est à ce titre interdit de diffuser ou de vendre des prises de vues sans l’accord des personnes concernées, des propriétaires des lieux filmés ou des ayants droits d’œuvres artistiques. Il est donc nécessaire de sécuriser les transmissions sans fil avec le drone, de même que le stockage des enregistrements. L’utilisation professionnelle ou commerciale d’un drone nécessite une autorisation spécifique de la DGAC. Ces restrictions se traduisent par un risque pénal pour le propriétaire de drone qui ne les respecterait pas.

Pourquoi adhérer à la Fédération Professionnelle du Drone Civil ?

Pour connaitre tous les services proposés aux adhérents, c’est ici :  Devenir Adhérent FPDC

Le barème des cotisations 2018 est ici : FPDC Barème Cotisation

Vous avez la possibilité d’opter pour un paiement mensuel. Voir le Tableau des Mensualités pour la Cotisation 2018 en fonction de la date d’adhésion.


 

Rubrique formation :

Comment devenir télépilote de drone professionnel ? 

Attention ! une nouvelle réglementation relative à la formation théorique des télépilotes sera mise en œuvre au 1er juillet 2018.

A partir du 1er juillet 2018 pour exercer une activité de télépilote il faudra :

  • avoir 16 ans révolus et,
  • au niveau des compétences théoriques : être titulaire du nouveau certificat théorique de télépilote(1) délivré par la DGAC après réussite au nouvel examen théorique drone ( nouvel entrant ) ou être détenteur d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (3) ( ancien Télépilote )
  • au niveau des compétences pratiques: être détenteur d’une attestation de suivi de formation (2) ( nouvel entrant ) ou être détenteur d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (3) ( ancien Télépilote ). L’autoformation n’est plus possible. Disparition de la DNC.

Les certificats théoriques et les licences de pilotes d’aéronefs habités ( de type brevet ULM ), les titres militaires et autorisations spécifiques ne seront plus reconnus pour débuter une activité de télépilote. Il est donc recommandé aux élèves télépilotes de ne pas s’inscrire à un examen théorique de pilote d’aéronef habité s’ils ne sont pas en mesure, au 30 juin, d’avoir réussi l’examen et d’être en activité chez un exploitant  ayant déclaré son activité à la DGAC.

En résumé :
(1)Nouveau Certificat théorique de télépilote est délivré par la DGAC : pour l’obtenir il faudra s’inscrire dans les centres d’examen de la DGAC. Cet examen se déroule uniquement dans les salles « écran » ( salles Oceane ) sous forme d’un QCM de 60 questions. Pour le réussir il vous faudra obtenir 75% de bonnes réponses. L’épreuve dure 1h30.

(2)Nouvelle Attestation de suivi de formation est délivrée par un exploitant ou un tiers suite à une formation pratique basique répondant aux objectifs définis réglementairement de compétences à acquérir ( compétences communes pour tous les scénarios + compétences spécifiques S2 S3 S4 ). Le livret de progression doit permettre de suivre et d’attester l’acquisition des compétences pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comporte les évaluations visant à estimer les progrès de l’élève Télé Pilote.

(3) L’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote sera délivrée par la DGAC aux anciens Télé Pilotes dans le cadre du ou des scénarios pour lesquels ils opéraient sous réserve de produire, dans un délai de douze mois à partir du 01/07/18 :

a) une copie du certificat d’aptitude théorique ou du titre répondant aux anciennes exigences (arrêté du 17 décembre 2015) et
b) une attestation de l’exploitant déclaré attestant que le télépilote opère dans le cadre des scénarios S-1 à S-3 ou dans le cadre du scénario S4, et est inscrit dans son manuel d’activité particulière

Voici le programme détaillé des connaissances théoriques :DGAC Examen théorique Télépilote Drone Civil

L’examen du nouveau certificat d’aptitude Drone se déroule uniquement dans les centres d’examens sur ordinateurs ( salles OCEANE )  de la DGAC.

Liste des salles OCEANE en Métropole : Aix-en-Provence, Beauvais, Bordeaux, Dijon, Lille (courant 2018), Lyon, Metz, Paris-Orly, Rennes, Toulouse, Strasbourg.

Dates des sessions et procédure en Métropole : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Calendrier_et_Procedure_d_inscription.pdf

( source Ministère de la Transition Écologique et Solidaire / DGAC )

Existe-t-il des centres de formation « agréés »?

Aujourd’hui, il n’existe pas de centres de formation spécifiquement « agréés » par la DGAC. Néanmoins, une société souhaitant proposer des formations doit l’avoir indiqué dans son MAP ( document exigé  réglementairement ) et avoir fait une déclaration d’activité en tant que prestataire de formation auprès de la Direccte ( numéro formateur ).

Quelle est  la durée d’une formation de télépilote ?

La formation de télépilote dure de 5 à 20 jours selon les organismes de formation. Vous trouverez sur notre site,  la liste des centres de Formation : https://www.federation-drone.org/nos-adherents/les-organismes-de-formation/

Un organisme public peut-il financer une formation de télépilote ?

Les dispositifs de financement de la Formation ont changé depuis la mise en place du CPF ( Compte Personnel de Formation ). Le compte personnel de formation, qu’il s’agisse de salarié ou de demandeur d’emploi, est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes. Ces formations doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles.  Les formations éligibles au CPF sont déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux.  Si vous êtes salarié, renseignez vous auprès de votre employeur ( existance d’un accord de branche ) ou auprès de votre OPCA. Si vous êtes demandeur d’emploi,  demandez les informations auprès de Pole Emploi ( l’aide individuelle à la formation  permet de financer, dans certaines situations spécifiques, tout ou partie des frais pédagogiques d’une formation en vue d’un retour durable à l’emploi ).

Pour les demandeurs d’emploi, vous pouvez vérifier si l’organisme de Formation est dans le catalogue Qualité Formation de Pole Emploi ( condition requise pour un financement ): https://annuaire.onmycloud365.com/catalogue/of

A ce jour les formations de Télé pilote ne sont pas des formations qualifiantes, aussi il est difficile d’obtenir un financement. C’est pour cela que la FPDC travaille sur la mise en place d’une certification professionnelle de Télé Pilote Professionnelle. Ce projet a été rendu possible grâce au rattachement de notre filière à celle du Transport Aérien ( nous sommes membres de FNAM ) et à notre intrégration dans la Convention Collective Nationale Transport Aérien / Personnel Sol ( IDCC 275 ). Nous disposons donc de l’environnement requis pour finaliser à court terme ce projet.

En tant qu’entrepreneur suis je obligé de verser la contribution à la Formation continue ? Quel est l’OPCA désigné pour la filière Drone ?

La contribution à la formation continue est due par toutes les sociétes, les entreprises individuelles et les professions libérales. Toutefois, selon votre statut juridique et votre appartenance à une branche, l’organisme de collecte peut être désigné. Dès lors qu’une filière est rattachée à une branche, il est souhaitable de la verser à l’OPCA de la branche ( pour nous c’est OPCALIA ).  Notre filière a rejoint la convention collective du Transport Aerien – Personnel Sol ( IDCC 275 ) depuis 2016.  Cette contribution est due même si vous n’êtes pas adhérent à la FPDC. L’OPCALIA cible toutes les sociétés ayant une activité principale dans le champ de notre Convention Collective  ( exploitant de drone et ecole de formation Télé Pilote ) et employant au moins un salarié pour le versement de cette contribution ( taux 0,55% ). Cette contribution est collectée directement par OPCALIA ( Organisme Paritaire Collecteur Agréé ). L’argent récolté sert au financement du Droit Individuel à la Formation (DIF)/Compte Personnel de Formation au 1er janvier 2015 (CFP), des périodes de professionnalisation, et du plan de formation de l’entreprise. OPCALIA n’assura pas que la collecte mais aussi le financement, le conseil, et la gestion administrative des actions de formations mises en œuvre par les entreprises.

Si vous êtes chef d’entreprise travailleur non-salarié ( indépendant, autoentrepreneur, profession libérale ) votre contribution Formation est collectée directement par l’URSSAF ou le RSI et gérer par d’autres organismes ( FIFPL , AGEFICE ).

Toutes les info ici :

http://www.opcalia.com/actualites/actualites-opcalia/news/show/News/opcalia-octalia-le-nouveau-collecteur-de-taxe-dapprentissage-pour-le-transport-aerien/

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22570

 


Rubrique Assurances :

 Quelles sont les assurances à souscrire pour un exploitant de drone civil  ?

 Tout exploitant de drone doit souscrire à minima deux contrats d’assurance pour la pratique de ses activités d’opérateur. Le premier est un contrat d’assurance de responsabilité civile, couvrant les activités de travail aérien par drones (RC « aviation »). Il couvre les dommages corporels, matériels, immatériels pouvant vous incomberpouvant être occasionnés par le drone lorsque le drone est en « évolution ».  Le second contrat d’assurance est une assurance RC professionnelle standart couvrant les riques d’une activité professionnelle  (hors activité aérienne des drones). Enfin, il  est possible, en fonction de la valeur des équipements, de souscrire un troisième contrat d’assurance, facultatif, dit de « bris de machine » pour les drones et leurs charges utiles.

La Fédération propose, depuis le 01/07/2016, un offre réservée à ses adhérents :

un contrat d’assurance RC Aviation et Bris de Machines à des conditions négociées.


 Rubrique Matériel :

La vente des drones mais aussi de certains capteurs est réglementée au titre du contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (BDU).On entend par biens à double usage, les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire.
Vous trouverez toutes les informations et démarches concernant ce sujet ici : http://www.entreprises.gouv.fr/biens-double-usage/accueil

Ainsi que la liste des pays visés par des sanctions internationales : http://www.tresor.economie.gouv.fr/8465_tableau-recapitulatif-des-mesures-restrictives-par-pays