Cotisation Entreprise

Cotisation Entreprise

125,006250,00

Pour les Artisan, Entreprise Individuelle relevant du régime fiscal Micro Entreprise, vous devez avoir un chiffre d’affaires inférieur à 70…

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Année d'adhésion

2019, 2019+2020, 2020

Chiffre d'affaires

> 2 000 000€, < 100 000€, 1 500 001€ à 2 000 000€, 100 000€ à 200 000€, 200 001€ à 300 000€, 300 001€ à 750 000€, 750 000€ à 1 500 000€, micro entreprise

Pour les Artisan, Entreprise Individuelle relevant du régime fiscal Micro Entreprise, vous devez avoir un chiffre d’affaires inférieur à 70 000€ en prestation de services et Chiffre d’Affaires inférieur à 170 000€ en activités de vente/revente de matériel.

Merci de nous fournir une attestation de votre comptable que le CA réalisé sur la partie drone est en dessous du seuil de 70 000€.

Pour les entreprises ne relevant pas du régime fiscal de la micro entreprise, le montant de votre cotisation se calcul par rapport au montant de votre chiffre d’affaires.

Pour les sociétés qui ont d’autres activités, la cotisation se fait sur le % de CA drone de leur société sur présentation d’une attestation de ce % de leur expert-comptable.