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FAQ

Rubrique Générale :

Qu’est-ce qu’un drone ?

Le drone est un aéronef télécommandé, c’est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo… Il existe plusieurs dénominations en anglais: Remotely Piloted Aircraft System (RPAS), Unmanned Aircraft Systems (UAS), Unmanned Aerial Vehicule (UAV).

Quels sont les éléments constitutifs d’un système de drone ?

Un système de drone est constitué de trois éléments: un vecteur, une charge utile (capteur) et une station au sol.

Quelle est la différence entre aéromodélisme et usage d’un drone ?

En substance, il y a peu de différences. La différence principale réside dans l’utilisation du système ou du dispositif. Un aéromodèle est utilisé à des fins récréatives ou en compétition. Un drone est utilisé pour la conduite d’un travail aérien, qu’il soit de nature commerciale ou non-commerciale.

Que dit la législation ?

Vous pouvez vous rendre sur la page  réglementation de la FPDC. 

Si vous souhaitez piloter un drone dans le cadre d’une activité de loisirs, télécharger ce guide : Guide Aéromodélisme – 2017

Si vous souhaitez devenir Télépilote Professionnel: c’est à dire exercer une activité commerciale en vendant des prestations faites avec un drone, nous vous invitons à télécharger ce guide : Guide d’Activités Particulières – 2017

Quelles sont les zones de l’espace aérien autorisées pour faire voler mon drone ?

La DGAC ( Direction Générale de l’Aviation Civile) a édité, avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), une carte interactive des zones de restrictions pour les drones de loisir. Disponible en ligne sur le Géoportail : http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Cette carte interactive présente de manière simplifiée les zones entre 0 et 150 m dans lesquelles les vols de drones sont autorisés ou interdits.

L’attention des utilisateurs est notamment attirée sur les hélistations privées qui ne figurent pas sur cette carte et le contour des agglomérations qui est fourni à titre indicatif.
Pour toutes les zones créées de manière temporaire ( interdites de survol ), il convient  de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/

Attention certaines zones du territoire national sont interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur : se reporter à notre page réglementation 

Pour en savoir plus sur la notion d’Espace Public versus Espace Privé2017-05 La Vie Communale Projecteurs sur Drones

Respect de la vie privée ?

Les drones équipés de caméra, micro et autres capteurs doivent respecter la vie privée des autres. Il est à ce titre interdit de diffuser ou de vendre des prises de vues sans l’accord des personnes concernées, des propriétaires des lieux filmés ou des ayants droits d’œuvres artistiques. Il est donc nécessaire de sécuriser les transmissions sans fil avec le drone, de même que le stockage des enregistrements. L’utilisation professionnelle ou commerciale d’un drone nécessite une autorisation spécifique de la DGAC. Ces restrictions se traduisent par un risque pénal pour le propriétaire de drone qui ne les respecterait pas.

Pourquoi adhérer à la Fédération Professionnelle du Drone Civil ?

Pour connaitre tous les services proposés aux adhérents, c’est ici : Devenir Adherent FPDC 2017

 


 

Rubrique formation :

 ( une évolution réglementaire est attendue à la fin de l’année 2017 )

Comment devenir télépilote de drone professionnel ? ( pour les scénarios S1 à S4 )

  1. Au niveau des compétences théoriques : il faut detenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’avion ( tous les certificats, civils ou militaires, reconnus par la DGAC : Pilote privé avion, ULM.. ) quel que soit sa date d’obtention ( pas de limite de validité ). Le brevet théorique ULM peut se préparer en E-learning ou en s’inscrivant dans une école de formation. Pour le calendrier des inscriptions aux examens Théoriques, voir le calendrier DGAC ici :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calendriers-Inscriptions-examens.html
  2. Au niveau des compétences pratiques : l’exploitant délivrera une  attestation après avoir évaluer les compétences pratiques démontrées du Télé Pilote. Chaque exploitation détermine le contenu de la formation pratique requise. Il peut dispenser lui même cette formation ( si elle est prévue dans son MAP ) ou choisir de la sous-traiter tout ou partie. Dans ce cas, l’exploitant doit obtenir de cet organisme, pour chaque stagiaire, une attestation identifiant l’état civil du stagiaire et le contenu de la formation dispensée . Le livret de progression  détenu par chaque télépilote et renseigné par l’exploitant en charge de la formation pratique basique permettra de suivre et d’attester l’acquisition de compétences pratiques.

 

A la fin de l’année 2017 , création d’un Certificat d’Aptitude  de Télé Pilote :

- Formation Théorique communes  aux 4 scénarios
– Création d’un examen théorique DGAC  « télépilote »
– Examen type QCM (60 questions, 1H30 heure)  avec 75% de bonne réponses
– Publication par la DGAC de ‘learning objectives’ (LO) afin que les écoles de formation puissent proposer des formations théoriques et développer des supports de formation.

Formation Pratique : un socle de compétences pratiques basiques définis par la DGAC pour chaque scénario. Ces compétences devront être validées par l’ecole de Formation ou l’exploitant. Mise en place  d’un livret de progression pour chaque Télé Pilote

Pour l’obtention de la Licence de Télé Pilote S4 il faudra en plus :

- justifier d’une expérience pratique de 50 heures de vol, en tant que commandant de bord, soit sur avion, soit sur hélicoptère, soit sur planeur

- satisfaire à un examen pratique

Une période transitoire d’environ d’un an sera prévue ( entre la date de parution et l’entrée en vigueur ) afin de permettre aux différents acteurs la prise en compte des nouvelles dispositions. Une equivalence sera attribuée  par les services de la DGAC sur demande de l’exploitant, aux  Télé Pilotes inscrits sur leur MAP . L’exploitant disposera d’un délai d’un an pour demander cette équivalence pour les scenarii S1 à S3 ( elle sera délivrée dans un format d’attestation autorisant le Télé Pilote à excercer ses fonctions ). Pour le Télé Pilote S4 ce délai sera seulement de 6 mois ( délivrance d’un Licence ).

Les élèves Télé pilote qui préparent un théorique avion ( Pilote privé avion, ULM.. ) devront l’avoir réussi et obtenu leur accusé de réception de déclaration d’activité avant l’entrée en vigueur. Après cette date, ils devront passer le nouveau Certificat d’Aptitude de Télé Pilote.

Le projet du nouvel arrété Formation est consultable ici : Projet Arrêté Formation des télépilotes-Activités particulières

Nous attirons votre attention sur cette version qui peut être différente de la version qui sera publiée.

Existe-t-il des centres de formation « agréés »?

Aujourd’hui, il n’existe pas de centres de formation spécifiquement « agréés » par la DGAC. Néanmoins, une société souhaitant proposer des formations doit l’avoir indiqué dans son MAP ( document exigé  réglementairement ) et avoir fait une déclaration d’activité en tant que prestataire de formation auprès de la Direccte ( numéro formateur ).

Quelle est  la durée d’une formation de télépilote ?

La formation de télépilote dure de 5 à 20 jours selon les organismes de formation. Vous trouverez sur notre site,  la liste des centres de Formation : https://www.federation-drone.org/les-membres-de-la-federation/les-centres-de-formation/

Un organisme public peut-il financer une formation de télépilote ?

Les dispositifs de financement de la Formation ont changé depuis la mise en place du CPF ( Compte Personnel de Formation ). Le compte personnel de formation, qu’il s’agisse de salarié ou de demandeur d’emploi, est destiné à financer des formations obligatoirement qualifiantes. Ces formations doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles.  Les formations éligibles au CPF sont déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux.  Si vous êtes salarié, renseignez vous auprès de votre employeur ( existance d’un accord de branche ) ou auprès de votre OPCA. Si vous êtes demandeur d’emploi,  demandez les informations auprès de Pole Emploi ( l’aide individuelle à la formation  permet de financer, dans certaines situations spécifiques, tout ou partie des frais pédagogiques d’une formation en vue d’un retour durable à l’emploi ).

Vous êtes un professionnel de notre filière, faites vous aider pour vos embauches : http://www.opcalia.com/actualites/actualites-opcalia/news/show/News/beneficier-dune-aide-a-lembauche-avec-opcalia-cest-plus-simple/

La FPDC travaille sur la mise en place d’une certification professionelle de Télé Pilote Profesionnelle. Ce projet a été rendu possible grâce au rattachement de notre filière à celle du Transport Aérien ( nous sommes membres de FNAM ) et à notre intrégration dans la Convention Collective Nationale Transport Aérien / Personnel Sol ( IDCC 275 ). Nous disposons donc de l’environnement requis pour finaliser à court terme ce projet.

En tant qu’entrepreneur suis je obligé de verser la contribution à la Formation continue ? Quel est l’OPCA désigné pour la filière Drone ?

La contribution à la formation continue est due par toutes les sociétes, les entreprises individuelles et les professions libérales. Toutefois, selon votre statut juridique et votre appartenance à une branche, l’organisme de collecte peut être désigné. Dès lors qu’une filière est rattachée à une branche, il est souhaitable de la verser à l’OPCA de la branche ( pour nous c’est OPCALIA ).  Notre filière a rejoint la convention collective du Transport Aerien – Personnel Sol ( IDCC 275 ) depuis 2016.  Cette contribution est due même si vous n’êtes pas adhérent à la FPDC. L’OPCALIA cible toutes les sociétés ayant une activité principale dans le champ de notre Convention Collective  ( exploitant de drone et ecole de formation Télé Pilote ) et employant au moins un salarié pour le versement de cette contribution ( taux 0,55% ). Cette contribution est collectée directement par OPCALIA ( Organisme Paritaire Collecteur Agréé ). L’argent récolté sert au financement du Droit Individuel à la Formation (DIF)/Compte Personnel de Formation au 1er janvier 2015 (CFP), des périodes de professionnalisation, et du plan de formation de l’entreprise. OPCALIA n’assura pas que la collecte mais aussi le financement, le conseil, et la gestion administrative des actions de formations mises en œuvre par les entreprises.

Si vous êtes chef d’entreprise travailleur non-salarié ( indépendant, autoentrepreneur, profession libérale ) votre contribution Formation est collectée directement par l’URSSAF ou le RSI et gérer par d’autres organismes ( FIFPL , AGEFICE ).

Toutes les info ici :

http://www.opcalia.com/actualites/actualites-opcalia/news/show/News/opcalia-octalia-le-nouveau-collecteur-de-taxe-dapprentissage-pour-le-transport-aerien/

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22570

 


Rubrique Assurances :

 Quelles sont les assurances à souscrire pour un exploitant de drone civil  ?

 Tout exploitant de drone doit souscrire à minima deux contrats d’assurance pour la pratique de ses activités d’opérateur. Le premier est un contrat d’assurance de responsabilité civile, couvrant les activités de travail aérien par drones (RC « aviation »). Il couvre les dommages corporels, matériels, immatériels pouvant vous incomberpouvant être occasionnés par le drone lorsque le drone est en « évolution ».  Le second contrat d’assurance est une assurance RC professionnelle standart couvrant les riques d’une activité professionnelle  (hors activité aérienne des drones). Enfin, il  est possible, en fonction de la valeur des équipements, de souscrire un troisième contrat d’assurance, facultatif, dit de « bris de machine » pour les drones et leurs charges utiles.

La Fédération propose, depuis le 01/07/2016, un offre réservée à ses adhérents :

un contrat d’assurance RC Aviation et Bris de Machines à des conditions négociées.


 Rubrique Matériel :

La vente des drones mais aussi de certains capteurs est réglementée au titre du contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (BDU).On entend par biens à double usage, les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire.
Vous trouverez toutes les informations et démarches concernant ce sujet ici : http://www.entreprises.gouv.fr/biens-double-usage/accueil

Ainsi que la liste des pays visés par des sanctions internationales :http://www.tresor.economie.gouv.fr/8465_tableau-recapitulatif-des-mesures-restrictives-par-pays

 

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