La FAA fixe une réglementation aux Etats-Unis

 

Alors qu’aux Etats-Unis la réglementation relative aux drones civils restait indéfinie, la Federal Aviation Association  (FAA) a publié le 21 juin dernier les recommandations pour encadrer l’utilisation des drones civils commerciaux. La réglementation, qui sera mise en application à compter du mois d’Août offrira  aux drones pesant moins de 25kg un cadre sécuritaire, résumé ci-dessous en quelques points clefs :

  • La hauteur de vol est fixée à 122 mètres avec une vitesse maximale de 160 km/h. L’aéronef peut dépasser la limite d’altitude à condition de toujours voler à moins de 122 mètres d’un bâtiment.
  • L’opérateur doit avoir au moins 16 ans et doit avoir passé un examen de trois heures dans un centre agréé.
  • L’engin doit être enregistré auprès de la FAA avant de pouvoir décoller.
  • Les vols de nuit sont interdits mais il est possible de voler à l’aube et au crépuscule.
  • Le pilote doit toujours avoir le drone dans sa ligne de mire.
  • Il est interdit de piloter depuis un avion, mais il est possible de le faire depuis une voiture en mouvement, dans les lieux peu habités.
  • Il est possible d’attacher des charges au drone, à condition qu’elles ne diminuent pas les capacités de vol de l’engin
  • Aucune restriction n’a été publiée quant au respect de la vie privée ; cependant, la FAA fournira à tous les utilisateurs les lignes directrices à respecter

Nous vous invitons à consulter le document complet publié par la FAA qui détaille cette nouvelle réglementation dans son communiqué de presse du 21 juin 2016 :
https://www.faa.gov/news/press_releases/news_story.cfm?newsId=20515

 

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