Nouvelle Réglementation : une attente forte – une mise en oeuvre décévante

panneau dmarches & formalits

La parution des arrêtés Aéronef et Espace du 17 décembre  2015 a  été accompagnée de la mise en place de formulaires déclaratifs  (déclaration d’activités, déclaration de vol en zone  peuplée,  déclaration de vols hors vue) pour lesquels la DGAC  n’a  malheureusement pas consultés les professionnels que  nous  sommes.

Plusieurs aspects de ces formulaires s’avéraient inadaptés à la pratique de nos opérations car leur formalisme excessif retirait la souplesse dont nous avons besoin pour tenir compte des conditions météorologiques, ainsi que des exigences matérielles et commerciales liées à nos activités.

En particulier, le formulaire de déclaration de vol en zone peuplée mérite la mise en place de nombreuses améliorations. Devant ce constat, et avec l’appui des sociétés Aerofilms et Aerocampro, la FPDC a fait plusieurs propositions à la DGAC pour modifier ce formulaire, modifications qui ont été transmises aux services de la DSAC le 11 janvier 2016.

Depuis cette date, sachant que plusieurs échanges ont eu lieu entre la DGAC et le ministère de l’intérieur,  malgré nos demandes répétées, la FPDC n’a pas d’information sur le résultat de ces échanges.
Nous savons toutefois que le ministère de l’intérieur a demandé l’avis à quelques préfectures pour savoir si le contenu de ce formulaire de déclaration de vol en zone peuplée pourrait leur convenir, et qu’une directive de ce ministère sur le traitement de ce type de dossier sera rédigée et adressée aux préfectures.
En attendant l’aboutissement de nos demandes, les professionnels que nous sommes doivent hélas se contenter d’utiliser le formulaire existant, qui génère un volume de travail excessif pour les opérateurs et les préfectures, et ne permet pas de réaliser nos activités dans les meilleures conditions.
La FPDC vous tiendra informés dès que la situation évoluera.

L’Equipe FPDC

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