Paris le 21 août 2019 – FPDC / UNEPAT


Suite aux difficultés de santé rencontrées au Printemps dernier par le Président de l’UNEPAT,  le secretaire Général de l’UNEPAT nous a contacté pour des discussions libres en vue d’une fusion / absorption de l’ UNEPAT par la FPDC.
Des réunions téléphoniques entre Monsieur Duffy et le bureau élargi de la FPDC ont eu lieu entre mai et juillet, puis ce sujet a été discuté  longuement lors du Conseil d’Administration de la FPDC du 10 juillet dernier, et des réponses précises aux questions précises posées par l’UNEPAT ont été apportées. Entre temps, la nature du regroupement de l’UNEPAT avait pris la  forme « d’adhésions groupées ».
Mi juillet nous avons appris la fin de la convalescence de Thierry Mohr,  et nous lui souhaitons le meilleur, ainsi qu’aux adhérents de l’UNEPAT !

 

Paris le 22 juillet 2019

Communication de la Présidente :

LABELLISATION / CERTIFICATION FPDC – éléments de compréhension du financement de centre de formation associé à la fiche métier « télépilotage professionnel de drones »

La Confusion découverte  par la FPDC 

Nous avons découvert très récemment, suite à l’alerte d’un de nos adhérents,  que sur le site du CARIF OREF,  certains centres de formation apparaissaient comme labellisés FPDC. La FPDC n’a pourtant labellisé aucun centre de formation à ce jour. Nous avons averti toutes les parties prenantes identifiées à ce stade dès le 10 juillet au soir. Nous avons envoyé le 11 au soir  un mail aux centres qui apparaissent labellisés FPDC, adhérent FPDC ou pas.

Compte tenu des possibilités de financements associées à cette labellisation, nous avons alerté les centres concernés, en précisant qu’il leur appartient de gérer les potentiels risques juridiques et financiers que cette affaire engendre vis à vis des pouvoirs publics.

HISTORIQUE

L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir a fixé les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones. Cet arrêté a mis en place un examen théorique spécifique télépilote, fixe des exigences de formation pratique et organise les conditions selon lesquelles les télépilotes en activité peuvent continuer à exercer.

Les télépilotes qui, au 30 juin 2018, étaient en capacité de répondre aux critères suivants :

1.     Être titulaire d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef habité ou d’un brevet militaire d’aéronef habité ou d’une autorisation spécifique de télépilote,

2.    être (ou avoir été) en activité chez un exploitant déclaré,

ont pu  demander avant le 1er juillet 2019  « une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » qui leur  permettra de continuer d’exercer selon les scénarios pour lesquels ils exerçaient déjà.

Or,   la DGAC a  déposé en tant que parrain de la FPDC,  le 16 octobre 2018 auprès de la Commission Nationale des certifications professionnelles   (CNCP) devenue France Compétences  une demande de recensement à l’inventaire concernant la certification intitulée  « Télépilotage professionnel de drones » (N° de fiche RS3913). Malheureusement, lors de cette procédure administrative, une erreur a fait que la DGAC a été déclarée, dans la fiche RS3913, en tant que certificateur, au lieu de la  FPDC. Cette situation a perduré jusqu’en mai 2019, ce qui a entrainé au final une confusion entre l’«Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » et la certification « Télépilotage professionnel de drones ».  Par ailleurs, il faut savoir que, pour le rattachement au Compte Personnel de  Formation, lorsqu’une certification est liée à une fiche RNCP ou Répertoire spécifique dans Certif Info, cela permet la génération d’un code CPF par la CDC.

Lors de la publication de la fiche RS 3913 la confusion citée précédemment a amené l’ONISEP à lier la fiche RS 3913 à l’ « attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » déjà présente en base. Et donc le code Certif Info 99771 a été utilisé par les CARIF OREF pour les formations correspondantes à  l’Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ;et le code CPF 309865  a de fait été attribué.

Par la suite tous les centres de formation, dont leur formation contenait ‘attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote’ ont été indexés automatiquement au code certif Info n°99771. Par ailleurs, il faut savoir que, si les centres de formation sont rattachés au code Certif Info n° 99771 et que le stagiaire veut utiliser les heures CPF, le centre de formation valide le dossier de formation faisant appel au financement CPF. C’est donc bien une action  volontaire du centre de formation qui est à l’origine de la prise en charge.

Certains  CARIF OREF ont déduit, à partir de la liste des centres de formation référencés sur notre site (https://www.federation-drone.org/nos-adherents/les-organismes-de-formation/) que cette liste (« liste des adhérents à la Fédération qui proposent une formation de pilotage de drone ») correspondait  à la liste des organismes habilités à délivrer l’habilitation « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ».

Il est à noter que les dossiers validés ont concerné des centres adhérents à la FPDC et des centres non adhérents. D’autres CARIF OREF ont interrogé les centres de formation demandeurs, qui ont confirmé leur éligibilité. Les CARIF OREF nous ont confirmé que le code CPF 309865 est le résultat d’une correspondance entre le code Certif Info d’une habilitation (Code Certif Info n°99771) et la liste des certifications et habilitations éligibles au CPF gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

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SOLUTIONS CORRECTIVES 

– Le Réseau des Cariforef (contact Ile-de-France) nous a indiqué engager avec les différents Cariforef membres de l’association la désindexation du code Certif Info n°99771 pour toutes les formations « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote », ce qui annulera le rattachement de ces formations au code CPF 309865. Cette modification est effective dans les bases régionales au 18/07.

  • Nous avons eu des retours du CARIF OREF Occitanie et Pays de la Loire, ainsi que du CARIF OREF Centre-Val de Loire –
  • Nous avons également été en contact avec Pole emploi et le Ministère de l’Education
  • L’équipe ONISEP est en contact avec France Compétences sur le sujet.

– Nous (FPDC) indiquerons sur notre site clairement  les centres labellisés, au fur et à mesure de l’avancement, tout en continuant d’indiquer, bien sûr,  tous les centres de formation adhérents (y compris ceux  qui ne souhaitent pas entrer dans le processus de labellisation.

– L’ONISEP créé ce jour une nouvelle certification pour notre fiche RS3913, pour laquelle la FPDC est bien certificateur, dans la base Certif Info, ce qui permettra ensuite la génération d’un code CPF par le CDC.

– L’ONISEP conserve le code certif info 99771 pour les formations à l’Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote

– l’ONISEP supprime le code CPF 309865 (il est possible que le code CPF apparaisse encore dans cette liste pendant une semaine même si celui-ci n’existe plus).

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NOTRE MISSION

La Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC), créée en 2013, a pour but de supporter et coordonner les efforts de promotion nationale et internationale relatifs aux potentialités des aéronefs sans pilote dans le domaine civil. La FPDC est devenue un interlocuteur de référence pour la filière du drone civil en France grâce à ses liens forts avec l’autorité de tutelle, les ministères, les tiers privés, les industriels et les médias.

En facilitant l’échange et la coopération entre les différents acteurs du secteur. La FPDC permet de trouver des solutions innovantes communes ouvrant ainsi à cette nouvelle industrie un avenir porteur.

Vous ( Donneurs d’Ordre, Collectivités Locales, particuliers…. ) souhaitez faire appel à des professionnels autorisés par la DGAC ( en conformité avec la réglementation en vigueur ) pour des prestations réalisées avec des drones, consultez notre annuaire en ligne des Opérateurs ( le référencement de nos professionnels fait l’objet de vérifications garantissant leur conformité ).
Professionnels du secteur, rejoignez nous car se regrouper c’est essentiel pour faire entendre d’une seule et même voix toute une profession.
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