Communiqué du Conseil d’Administration de la Fédération Professionnelle du Drone Civil

Le 14/02/2020

 

Le conseil d’administration vient de recevoir la démission à effet immédiat de notre présidente et du vice-président. En conséquence, le conseil d’administration assume désormais les tâches et décision à la FPDC. Conformément au délai légal de convocation il se réunira dans 15 jours le 28 février pour élire son nouveau président et vice-président.

Les contrats de labellisation seront signés par le nouveau président, le jour même de son élection. La liste des centres de formation agréés sera immédiatement transmise à France Compétence de façon à ce que les centres de formation labellisés puissent utiliser le code CPF au plus vite.

 

Paris le 27 janvier 2020 – Information concernant l’Assemblée Générale 2020

Cher(e) Membre adhérent(e),

Dans la convocation envoyée en début de semaine dernière, nous vous annoncions que l’Assemblée générale 2020 se tiendrait le 10 février 2020 à partir de 13h, adresse à confirmer ultérieurement. Le contexte de grève dans les transports et le jour retenu (un lundi) rendent cependant le déplacement difficile pour les adhérents de province.

Afin de permettre une plus grande participation, la Présidence a donc décidé de reporter l’Assemblée générale à une date ultérieure.

Dès qu’une nouvelle date aura pu être fixée, vous recevrez à nouveau une convocation avec possibilité de donner votre pouvoir à un tiers.

Dans cette attente, je vous prie d’accepter nos plus cordiales salutations,

Le Bureau,
Guilhem Argueyrolles
Vice-Président

 

Paris le 24 janvier 2020 – Labellisation

Une charte d’engagement des membres du jury pour la première vague de labellisation a été signée par le jury qui va statuer sur l’éligibilité des centres de formation à être labellisés. D’autre part le jury a reçu un « kit du jury » et notamment la matrice de recevabilité : Grille de recevabilité

Voici les chartes :

Charte jury fpdc Bastien Alorent

Charte jury fpdc Francis Duruflé

Charte jury fpdc Michel Bianco

Charte jury fpdc Damien Naud

Charte jury fpdc Aurélien Tricault

Paris le 22 janvier 2020

Chers adhérents,

J’ai le plaisir de  vous présenter mes meilleurs vœux pour 2020, en mon nom et en celui du Conseil d’Administration. Que cette année vous apporte la santé et les succès, tant personnels que professionnels.

L’année qui débute sera charnière pour notre filière, avec  l’arrivée, à compter de Juillet 2020,  de la Réglementation Européenne, qui s’appliquera pour partie et l’application de l’arrêté identification de la Réglementation Nationale, sorti le 27 décembre dernier.

Je suis confiante quant à la capacité de la Fédération à vous accompagner pour aborder sereinement ces échéances, qui ont été préparées tout au long de 2019.

En ce qui concerne la FPDC,  nous tiendrons  le 10 février 2020  notre  Assemblée Générale, et nous pourrons ainsi vous proposer les délégués, que nous envisageons à ce jour, et membres de notre prochain Conseil d’Administration. En effet, il vous appartiendra d’élire un nouveau Conseil d’Administration, qui élira son nouveau Président, toujours pour un mandat de 2 ans. La durée de ce mandat est judicieuse. En effet compte tenu de la lourde charge de travail de la Présidence, cette durée de 2 ans est suffisante. Elle permet également le renouvellement des approches, liées au parcours professionnel de chacun.

L’Assemblée Générale est un rendez-vous que nous attendons avec impatience, elle nous permet d’échanger avec vous directement et cette année encore, nous privilégions un positionnement 13h00-18h30 avec un accueil à partir de 12h00 pour multiplier les temps d’échanges.

L’année passée a eu comme axe central d’action la professionnalisation de l’action :

  • en interne tout d’abord, avec des mouvements au sein du Conseil d’Administration et des actions en vue de clarifier les positions et règles d’action :
    • le Conseil d’Administration a beaucoup travaillé à préciser ses modes d’action. La Fédération s’est rapprochée de l’Institut Français des Administrateurs, afin que ses membres bénéficient des “bonnes pratiques” établies pour les associations. Une Charte d’Ethique est désormais signée par les membres du conseil d’administration afin d’éviter les prises d’intérêt qui pourraient nuire à la bonne image de la gouvernance de l’association;
    • un autre axe d’effort a été d’améliorer la communication entre les membres du Conseil d’Administration  et les adhérents :  La mise en place de nouveaux outils de communication (réseaux sociaux) et le dépoussiérage du site, en attendant sa refonte cette année, sont importants dans cette optique.
    • la présence des délégués lors de salons et pour les meet-ups sont autant de marques de cet effort. Nous avons par ailleurs recruté Damien, chargé administratif et communication, qui assure un lien essentiel entre le Bureau et nos adhérents.
  • En externe également, avec la réalisation d’un gros travail préparatoire en vue de la labellisation des centres de formation et ainsi permettre la certification des formations délivrées dans le cadre de ces écoles,  en collaboration avec la DGAC, France Compétences et l’ensemble des CARIF-OREF.  Cette action, gigantesque pour la petite équipe de gouvernance que nous sommes, a cependant été rude et a laissé couler beaucoup d’encre et de commentaires sur les réseaux… certains désobligeants, d’autres positifs…Nous y avons peu répondu.
    Nous nous sommes concentrés sur la méthode de labellisation, afin de respecter la fragilité de la filière et de rester dans des coûts raisonnables. Nous avons bâti des outils d’exemplarité de délibération du jury (charte dédiée qui sera signée par chaque membre du jury), un contrat de labellisation juridiquement équilibré sur lequel nous avons beaucoup travaillé.  Le 1er jury devrait se réunir dans quelques jours et les premières labellisations attribuées rapidement. Nous avons été surpris par le nombre de dossiers reçus. C’est très positif. La première vague devrait bientôt sortir et nous enchainerons immédiatement avec les dossiers qui nous sont parvenus au delà de la date fixée.

L’actualité drone en 2019 a été dominée par la Réglementation Européenne, incluant le volet  normalisation du marquage CE. La norme qui est en cours d’écriture sera un guide utile pour la mise en conformité de nos drones.

Nous avons la volonté de nous rapprocher des autres Fédérations Européennes. L’an passé nous avons déjà noué des contacts réguliers avec la Fédération Belge, et ils devraient se développer en 2020 avec d’autres fédérations.

Bien évidemment la Fédération est impliquée plus que jamais  dans l’enceinte du Conseil des Drones Civils, et au travers de la DGAC dans les instances de la Commission Européenne.
Par ailleurs en fin d’année dernière, nous avons enfin réussi à nous positionner à l’Europe avec la FNAM, ce qui devrait être une avancée majeure dans la portée de nos actions européennes.
Nous travaillons encore activement à l’adaptation de  notre Conseil et de nos prestataires dans ce sens et nous pourrons vous en dire plus lors de l’Assemblée Générale.

Enfin, je voudrais terminer par une action qui me tenait particulièrement à cœur il y a 2 ans lorsque j’ai été élue. Je voulais établir la Fédération en Régions. Nous avons vu dès l’an passé le résultat de nos efforts, nous avons commencé de  signer des conventions avec des Régions, ce que nous entretiendrons cette année. A titre d’exemple, nous avons ainsi pu participer au lancement du Club Sud Drones et être accueilli sur l’espace de la Région Sud lors du Salon du Bourget.

En conclusion l’année 2020 va modifier le paysage de notre profession.
Soyez sûrs que la Fédération sera à vos côtés pour vous assister.
Soyez assurés du dévouement des membres du Conseil d’Administration pour préparer l’avenir, défendre au mieux vos intérêts et ceux de la filière toute entière. C’est soudés que nous réussirons à dépasser les échéances à venir. N’hésitez pas à venir rejoindre l’équipe de gouvernance, nous manquons de bonnes volontés pour faire avancer plus rapidement nos projets.

Pour conclure et pour nous tous, je fais les vœux pour la FPDC de se renforcer et de rester unie à votre seul profit,

Je vous renouvelle mes vœux de belle année 2020, pour vous-même, vos collaborateurs et vos proches.

Mariane Renaux

Paris le 22 janvier 2020 – Labellisation

L’équipe en charge de la complétude des dossiers a terminé. Le résultat de ce premier examen des dossiers est notifié aux centres concernés ainsi que le contrat de labellisation proposé. Le contrat signé par les centres, le paiement des frais de dossier ainsi que les cotisations 2020 devront être retournés avant dimanche 26 janvier 2020. Dans le cas contraire, votre dossier sera étudié dans la seconde vague d’instruction du jury. Nous envisageons cette seconde vague entre le 15 et le 29 février 2020. Merci de votre compréhension.

Paris le 12 décembre 2019 – Labellisation

Suite aux nombreuses  demandes formulées par des centres candidats dont le fonctionnement est fortement perturbé par les grèves,  nous repoussons la date limite de réception des dossiers d’inscription complétés  au 23 décembre minuit.

Passé ce délai, plus aucun dossier ne sera accepté dans le cadre de la première campagne de labellisation.

Par ailleurs nous vous rappelons que les inscriptions sont closes  depuis le 6 décembre.

Toutes les inscriptions reçues après le 6 décembre seront traitées dans le cadre de la 2è « vague » de candidature, qui sera annoncée également sur notre site.

Paris le 22 novembre 2019 – Labellisation

LA FPDC officialise son label pour les centres de formation

La Fédération Française du Drone Civil a le plaisir d’annoncer le lancement de la labellisation des centres de formation, dont les modalités seront examinées lors du Conseil d’administration du 2 Décembre 2019. La FPDC a, sous le parrainage de la DGAC, élaboré et déposé une Certification Professionnelle inscrite à l’Inventaire, délivrant Le Certificat de Compétence de Télépilote de drone.

Conditions d’accès à la labellisation pour les centres de formation :

–       Être membre de la FPDC
–       Ancienneté du centre de formation : 3 ans minimum
–       Coût d’accès à la labellisation à 3000€ TTC
–       Accès à la labellisation : sur dossier
–       Durée de validité de la labellisation : 1 an –  renouvelable
–       Être enregistré en tant que société commerciale (KBIS)
–       Être Enregistré au Datadock

Comment entrer dans le dispositif ?

–         Après avoir confirmé votre intérêt par mail sur contact@federation-drone.org, vous recevrez le dossier d’inscription à partir du 3 décembre 2019.
–         Votre dossier complet devra être envoyé à la FPDC avant le 15 Décembre 2019 (date de clôture de la 1ere période d’inscription).
–         Les inscriptions sont ouvertes par période de 2 semaines.
–         Afin de respecter l’équité, la labellisation sera délivrée simultanément à l’ensemble des centres éligibles de la période considérée.
–         Vous serez informé sur notre site et par mail des périodes d’inscription.

L’Equipe FPDC
Mariane Renaux – Présidente

Paris le 30 octobre 2019 – Grandpérisation


 

La fédération travaille de concert avec la DGAC afin de proposer aux télépilotes retardataires de se mettre en règle avec la nouvelle réglementation.

La DGAC a décidé de ne pas traiter en dérogation les demandes d’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote aux personnes qui ont déposé leur dossier après le 1er juillet 2019.

Les télépilotes peuvent opérer avec les justificatifs actuels jusqu’au 1er janvier 2020.
– Pour la compétence théorique, ils doivent passer le certificat théorique.
– Pour la compétence pratique, c’est un peu plus compliqué parce qu’une formation ab initio peut coûter très cher.

La DGAC propose donc des solutions pour amoindrir l’impact financier dont une en particulier : Si un télépilote a une attestation de formation pratique mentionnant les scénarii datant d’avant le 30 juin 2018, on ne peut pas la reconnaitre en tant que telle (car elle n’est pas conforme aux nouvelles exigences de formation). Mais l’organisme de formation peut tout à fait délivrer une nouvelle attestation, en prenant en compte l’expérience acquise du télépilote, par exemple en faisant seulement un complément de formation.

Sur une journée il sera vérifié :

    • Activité d’exploitant au 30/06/2018.
    • Aptitude à la préparation de mission
    • Aptitude opérationnelle terrain (mise en place protection des tiers)
    • Aptitude au télé pilotage (Mode de vol et type de vol)
    • Vérification de la documentation exploitant/télépilote et de la flotte utilisée (conformité des drones selon spécificités règlementaires : coupure moteurs, parachutes, enregistrement UAS, Numéro Exploitant.)
    • Vérification des acquis théorique par test QCM.
    • Délivrance du livret de progression et attestation de suivi de formation en cas de succès.

Ci-joint la liste des centres de formation adhérent à la FPDC qui sont volontaires pour accueillir les télépilotes retardataires dans le cadre de la grandpérisation.

04000 Digne les Bains // DRONEXTREM

13160 Châteaurenard //  SFCP Drone Formation Ltd

20222 Erbalunga //  FrenchiDrone

20270 Aleria // SAS Aéro-drone-Service

23000 Guéret // Serge Vincent

24170 St pardoux et Vielvic // Dronework

31620 Castelnau-d’Estréfonds // Drone Up Solution

33700 Mérignac // Reflet du Monde

34000 Montpellier // Format Drone

38000 Grenoble // Minute Drone

38530 Chapareillan // Drone Process

41200 Villeherviers // France Survol

42000 Saint-Etienne // Prodigo

44300 Nantes // Dronelis

44690 La Haye Fouassière // Drone on Air

47360 Montpezat d’Agenais // Drone Académie 47

49304 Cholet // Greta du Choletais

58180 Marzy // Apex Drone

59200 Tourcoing// Prolive Formation

60400 Noyon // Drone d’Ecole

62126 Wimille // Prodrones

62890 Tourneheim sur la Hem // Droneopale

67190 Mutzig // Drone Sessions

69300 Caluire et Cuire // DmDrone

75020 Paris // Télépilote SAS

76600 Le Havre // 7CIS

77700 Serris // Scandrone

80440 Glisy // Gyrodrone

82000 Montauban // Airvolia

83300 Draguignan // Draguidrones

85470 Brétignolles-sur-mer // Atlantique Expertises Drones

85500 Chambretaud // Ludylab

95240 Cormeilles-en-Parisis // Drony

 


Paris le 21 août 2019 – FPDC / UNEPAT


 

Suite aux difficultés de santé rencontrées au Printemps dernier par le Président de l’UNEPAT,  le secretaire Général de l’UNEPAT nous a contacté pour des discussions libres en vue d’une fusion / absorption de l’ UNEPAT par la FPDC.
Des réunions téléphoniques entre Monsieur Duffy et le bureau élargi de la FPDC ont eu lieu entre mai et juillet, puis ce sujet a été discuté  longuement lors du Conseil d’Administration de la FPDC du 10 juillet dernier, et des réponses précises aux questions précises posées par l’UNEPAT ont été apportées. Entre temps, la nature du regroupement de l’UNEPAT avait pris la  forme « d’adhésions groupées ».
Mi juillet nous avons appris la fin de la convalescence de Thierry Mohr,  et nous lui souhaitons le meilleur, ainsi qu’aux adhérents de l’UNEPAT !

 

Paris le 22 juillet 2019

Communication de la Présidente :

LABELLISATION / CERTIFICATION FPDC – éléments de compréhension du financement de centre de formation associé à la fiche métier « télépilotage professionnel de drones »

La Confusion découverte  par la FPDC 

Nous avons découvert très récemment, suite à l’alerte d’un de nos adhérents,  que sur le site du CARIF OREF,  certains centres de formation apparaissaient comme labellisés FPDC. La FPDC n’a pourtant labellisé aucun centre de formation à ce jour. Nous avons averti toutes les parties prenantes identifiées à ce stade dès le 10 juillet au soir. Nous avons envoyé le 11 au soir  un mail aux centres qui apparaissent labellisés FPDC, adhérent FPDC ou pas.

Compte tenu des possibilités de financements associées à cette labellisation, nous avons alerté les centres concernés, en précisant qu’il leur appartient de gérer les potentiels risques juridiques et financiers que cette affaire engendre vis à vis des pouvoirs publics.

HISTORIQUE

L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir a fixé les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones. Cet arrêté a mis en place un examen théorique spécifique télépilote, fixe des exigences de formation pratique et organise les conditions selon lesquelles les télépilotes en activité peuvent continuer à exercer.

Les télépilotes qui, au 30 juin 2018, étaient en capacité de répondre aux critères suivants :

1.     Être titulaire d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef habité ou d’un brevet militaire d’aéronef habité ou d’une autorisation spécifique de télépilote,

2.    être (ou avoir été) en activité chez un exploitant déclaré,

ont pu  demander avant le 1er juillet 2019  « une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » qui leur  permettra de continuer d’exercer selon les scénarios pour lesquels ils exerçaient déjà.

Or,   la DGAC a  déposé en tant que parrain de la FPDC,  le 16 octobre 2018 auprès de la Commission Nationale des certifications professionnelles   (CNCP) devenue France Compétences  une demande de recensement à l’inventaire concernant la certification intitulée  « Télépilotage professionnel de drones » (N° de fiche RS3913). Malheureusement, lors de cette procédure administrative, une erreur a fait que la DGAC a été déclarée, dans la fiche RS3913, en tant que certificateur, au lieu de la  FPDC. Cette situation a perduré jusqu’en mai 2019, ce qui a entrainé au final une confusion entre l’«Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » et la certification « Télépilotage professionnel de drones ».  Par ailleurs, il faut savoir que, pour le rattachement au Compte Personnel de  Formation, lorsqu’une certification est liée à une fiche RNCP ou Répertoire spécifique dans Certif Info, cela permet la génération d’un code CPF par la CDC.

Lors de la publication de la fiche RS 3913 la confusion citée précédemment a amené l’ONISEP à lier la fiche RS 3913 à l’ « attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » déjà présente en base. Et donc le code Certif Info 99771 a été utilisé par les CARIF OREF pour les formations correspondantes à  l’Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ;et le code CPF 309865  a de fait été attribué.

Par la suite tous les centres de formation, dont leur formation contenait ‘attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote’ ont été indexés automatiquement au code certif Info n°99771. Par ailleurs, il faut savoir que, si les centres de formation sont rattachés au code Certif Info n° 99771 et que le stagiaire veut utiliser les heures CPF, le centre de formation valide le dossier de formation faisant appel au financement CPF. C’est donc bien une action  volontaire du centre de formation qui est à l’origine de la prise en charge.

Certains  CARIF OREF ont déduit, à partir de la liste des centres de formation référencés sur notre site (https://www.federation-drone.org/nos-adherents/les-organismes-de-formation/) que cette liste (« liste des adhérents à la Fédération qui proposent une formation de pilotage de drone ») correspondait  à la liste des organismes habilités à délivrer l’habilitation « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ».

Il est à noter que les dossiers validés ont concerné des centres adhérents à la FPDC et des centres non adhérents. D’autres CARIF OREF ont interrogé les centres de formation demandeurs, qui ont confirmé leur éligibilité. Les CARIF OREF nous ont confirmé que le code CPF 309865 est le résultat d’une correspondance entre le code Certif Info d’une habilitation (Code Certif Info n°99771) et la liste des certifications et habilitations éligibles au CPF gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

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SOLUTIONS CORRECTIVES 

– Le Réseau des Cariforef (contact Ile-de-France) nous a indiqué engager avec les différents Cariforef membres de l’association la désindexation du code Certif Info n°99771 pour toutes les formations « Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote », ce qui annulera le rattachement de ces formations au code CPF 309865. Cette modification est effective dans les bases régionales au 18/07.

  • Nous avons eu des retours du CARIF OREF Occitanie et Pays de la Loire, ainsi que du CARIF OREF Centre-Val de Loire –
  • Nous avons également été en contact avec Pole emploi et le Ministère de l’Education
  • L’équipe ONISEP est en contact avec France Compétences sur le sujet.

– Nous (FPDC) indiquerons sur notre site clairement  les centres labellisés, au fur et à mesure de l’avancement, tout en continuant d’indiquer, bien sûr,  tous les centres de formation adhérents (y compris ceux  qui ne souhaitent pas entrer dans le processus de labellisation.

– L’ONISEP créé ce jour une nouvelle certification pour notre fiche RS3913, pour laquelle la FPDC est bien certificateur, dans la base Certif Info, ce qui permettra ensuite la génération d’un code CPF par le CDC.

– L’ONISEP conserve le code certif info 99771 pour les formations à l’Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote

– l’ONISEP supprime le code CPF 309865 (il est possible que le code CPF apparaisse encore dans cette liste pendant une semaine même si celui-ci n’existe plus).

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NOTRE MISSION

La Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC), créée en 2013, a pour but de supporter et coordonner les efforts de promotion nationale et internationale relatifs aux potentialités des aéronefs sans pilote dans le domaine civil. La FPDC est devenue un interlocuteur de référence pour la filière du drone civil en France grâce à ses liens forts avec l’autorité de tutelle, les ministères, les tiers privés, les industriels et les médias.

En facilitant l’échange et la coopération entre les différents acteurs du secteur. La FPDC permet de trouver des solutions innovantes communes ouvrant ainsi à cette nouvelle industrie un avenir porteur.

Vous ( Donneurs d’Ordre, Collectivités Locales, particuliers…. ) souhaitez faire appel à des professionnels autorisés par la DGAC ( en conformité avec la réglementation en vigueur ) pour des prestations réalisées avec des drones, consultez notre annuaire en ligne des Opérateurs ( le référencement de nos professionnels fait l’objet de vérifications garantissant leur conformité ).
Professionnels du secteur, rejoignez nous car se regrouper c’est essentiel pour faire entendre d’une seule et même voix toute une profession.
Vous êtes une personne morale et vous souhaitez suivre les évolutions de notre jeune filière, soutenez nous.

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