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Remontée d’informations

Les divers manquements à la réglementation en vigueur sont malheureusement fréquents. De par la multiplication de vidéos, visibles sur internet et au sein des plus grandes chaînes de télévision, le secteur du drone est victime d’une mauvaise publicité. Ces violations se présentent généralement sous deux formes :

• une activité non déclarée de travail aérien au moyen de drone,
• un exercice avec un scénario non autorisé.

Afin que la profession puisse continuer son évolution et se construire sur de solides bases, nous devons à tout prix éviter de malencontreux accidents, qui décrédibiliseraient le travail des acteurs opérant dans le respect des règles, et stopperaient ainsi la croissance du secteur.

Il est dans notre intérêt et de notre rôle d’apporter les informations adéquates (un grand nombre d’acteurs et de donneurs d’ordres ne sont tout simplement pas au fait des règles existantes) et surtout de relayer tout manquement aux règles légalement établies, toute mise en péril de l’intégrité physique des personnes, à la Brigade de Gendarmerie du Transport Aérien (BGTA).

 Toutes les informations que vous jugez utiles peuvent être communiquées à l’adresse suivante :
cro.brens.gta@gendarmerie.interieur.gouv.fr

BGTA Implantation Brigades

 

 

A savoir :
A quelques exceptions près, c’est-à-dire des constatations en flagrant délit par les enquêteurs, un signalement est toujours à l’origine de l’enquête.
Tout signalement fait au minimum l’objet de vérifications, et d’une enquête judiciaire si les faits de survol illicite sont avérés, sauf si le signalement correspond à des faits trop anciens pour faire l’objet de poursuites.

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