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International

Intern

Depuis sa création, la FPDC est membre de l’association UVS International, qui regroupe des acteurs de 40 pays sur les 5 continents. Sous la direction de son président, Peter Blyenburgh, cette association joue un rôle important dans la promotion de l’activité et l’harmonisation de la réglementation internationale. Vous retrouverez ci-dessous, les liens vers les deux sites de cette association : http://uvs-international.org/

Ce site reprend toutes les actualités internationales liées aux drones civils. Vous retrouverez l’ensemble des regroupements adhérents à l’association ainsi que ces actions et ces prises de positions : http://rpas-regulations.com.

Ce site répertorie  les réglementations en vigueur à travers le monde. Une mine d’information pour toutes les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. La consultation de la documentation en ligne est disponible après une inscription gratuite sur le site.


ue Réglementation Européenne

La législation européenne couvrira tous les aéronefs sans pilote à bord. La proposition de l’extension de la compétence de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) pour tous les drones de masse <150 kg a été faite au Conseil de l’UE et au Parlement de l’UE (adoption prévue en 2017).

Les retours faits sur les commentaires des « prototypes rules » (document publié par l’AESA en août 2016) mi-octobre seront traités dans un groupe de travail de 16 d’experts, qui devra remettre ses conclusions fin février 2017. Un document NPA (Notice for Proposed Amendement) est prévu de paraître pour la fin du premier trimestre 2017.

Selon le processus réglementaire du Parlement UE qui doit respecter toutes les étapes de validation ( Prototypes Rules /NPA /Opinion Technique /Règlement ) la publication du texte n’interviendra pas avant 2020.

Les catégories telles que définies par les Prototypes Rules

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Les sous catégories telles que définies par les Prototypes Rules

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Pour accéder au texte complet : https://www.easa.europa.eu/NPA-2015-10

As a professional drone user, you must know that the use of drones in connection with a business activity is allowed in many European countries, but under very strict conditions. In most countries you will need different authorisations/licenses from your National Aviation Authority before you can start any operation. In addition, privacy and data protection may also play an important role and you need to comply with the related European and national rules.

It is therefore your responsibility to inform yourself about the local rules that will apply to your drone activities. See more informations here : http://dronerules.eu/en/professional

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