International

Depuis sa création, la FPDC est membre de l’association UVS International, regroupant une communauté de 27 Associations Nationales qui représentent 3600  acteurs de 25 pays. Sous la direction de son président, Peter Blyenburgh, cette association joue un rôle important dans la promotion de l’activité et l’harmonisation de la réglementation internationale : http://uvs-international.org/

Pour une information complète et des documents de référence de qualité, visitez les deux sites d’UVS International :

Ce site répertorie  les réglementations en vigueur à travers le monde. Une mine d’information pour toutes les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. La consultation de la documentation en ligne est disponible après une inscription gratuite sur le site.


ue Réglementation Européenne

La législation européenne couvrira tous les aéronefs sans pilote à bord. La proposition de l’extension de la compétence de l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) pour tous les drones de masse <150 kg a été faite au Conseil de l’UE et au Parlement de l’UE (adoption prévue en 2017).

♦♦♦ La consultation sur les nouvelles NPA publiées le 4 Mai 2017 sont closes depuis le 15/09/2017 ♦♦♦

Retrouvez les liens ici :

Les retours faits ( 3700 réponses ) sur les commentaires des « prototypes rules » (document publié par l’AESA en août 2016) mi-octobre ont été traités dans un groupe de travail de 16 d’experts, qui a remis ses conclusions.

♦♦♦ L’opinion du groupe d’expert a été publiée le 06/02/2018 ♦♦♦

L’opinion de ce groupe d’expert publiée le 06/02/18 est disponible ici : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Opinion%20No%2001-2018.pdf

Une consultation publique est en cours. Vous pouvez y participer jusqu’au 09/07/2018. Toutes les explications ainsi que le formulaire sont consultables sur le site de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/info/consultations/2018-drones_fr

Selon le processus réglementaire du Parlement UE qui doit respecter toutes les étapes de validation ( Prototypes Rules /NPA /Opinion Technique /Règlement ) la publication du texte n’interviendra pas avant 2021.

 

Les catégories telles que définies par les Prototypes Rules

Cat-prototypes-rules

Les sous catégories telles que définies par les Prototypes Rules

Détail des exigences de la catégorie OPEN

EASA UAV OPEN Class

Pour accéder au texte complet : https://www.easa.europa.eu/NPA-2015-10

As a professional drone user, you must know that the use of drones in connection with a business activity is allowed in many European countries, but under very strict conditions. In most countries you will need different authorisations/licenses from your National Aviation Authority before you can start any operation. In addition, privacy and data protection may also play an important role and you need to comply with the related European and national rules.

It is therefore your responsibility to inform yourself about the local rules that will apply to your drone activities. See more informations here :  http://dronerules.eu/en/professional