Le cadre réglementaire régissant nos activités professionnelles évolue

Depuis la parution des arrétes de 2012, qui a permis à notre profession d’exister, des évolutions étaient souhaitables à des fins de clarification mais aussi de simplification.  Ces nouveaux arrétés, signés le 17/12 par les trois ministères, apportent un souffle nouveau et répondent à des attentes fortes. Une troisième arrété modifiant les exigences en matière de Formation , actuellement en consultation publique et qui entrera en vigueur probablement avant la fin de l’année, viendra compléter le dispositf réglementaire.

Les nouveaux arrétés applicables au 01/01/17 sont consultables ici : http://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/

Le projet d’arrété Formation actuellement en consultation publique est ici : http://www.federation-drone.org/dgacfpdc-consultation-publique-sur-projet-de-larrete-formation/